UN FONDS INTERCOMMUNAL DE SOLIDARITÉ

ENSEMBLE, POUR LES ENTREPRISES DU TERRITOIRE

Depuis le début du confinement, les dispositifs d’aide se mettent en place et sont parfois ajustés au fil des semaines – à commencer par celui de l’Etat. Qu’elles soient en situation de fermeture obligatoire ou qu’elles subissent une forte baisse de leur activité du fait du confinement, les entreprises doivent être accompagnées si à la tragédie sanitaire on ne veut pas ajouter une crise économique majeure.

Pour cela, Anthony ZILIO, président de la communauté de communes Rhône Lez Provence et ses vice-présidents ont acté mardi 14 avril le déblocage immédiat d’un fonds de solidarité, autour de deux dispositifs : une aide d’urgence (fonds Covid-SOLIDAIRE 100% CCRLP), pour ceux qui n’ont pas bénéficié de l’aide de l’Etat + un plan d’accompagnement et de reprise (fonds Covid-TRÉSORERIE 100% CCRLP).

UN FONDS DE SOLIDARITÉ, POUR QUOI FAIRE ?

L’objectif de la communauté de communes est clair : soutenir, accompagner et protéger les entreprises de notre territoire, aujourd’hui et demain.

Concrètement, cela signifie, pour les très petites entreprises (TPE et TTPE) :

  • S’assurer que dès aujourd’hui soient aidées toutes les entreprises qui en ont besoin, en venant, là où c’est nécessaire, corriger les injustices du plan d’aide national : Covid-SOLIDAIRE 100% CCRLP  (Une AIDE D’URGENCE jusqu’à 1 000 € à condition de ne pas avoir bénéficié de l’aide de l’Etat)
  • Leur apporter le besoin de trésorerie suffisant pour contribuer à couvrir les charges courantes sur ces mois de confinement et la perte de chiffre d’affaires : celui qu’elles constatent aujourd’hui, celui qu’elles subiront demain, du fait d’un redémarrage difficile : Covid-TRÉSORERIE 100% CCRLP (Un PLAN D’ACCOMPAGNEMENT ET DE REPRISE (une aide jusqu’à 3 000 € remboursable en fonction de la part du CA 2020 maintenu par rapport à 2019)

Le fonds se décompose en deux parties : aide d’urgence et plan d’accompagnement et de reprise.

Les deux parties sont cumulables, pour une même entreprise, à condition bien sûr de répondre aux critères posés. En particulier ne sont éligibles que les entreprises dont le siège social est domicilié sur le territoire de la CCRLP (Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas).

  • Covid-SOLIDAIRE 100% CCRLP : Aide d’urgence / conditions : aide réservée aux TTPE de moins de 5 salariés et dont le CA est inférieur à 500 000 € annuel, avec un bénéfice annuel inférieur à  60 000 €. L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié de l’aide de l’Etat de 1500 € et son responsable ne pas bénéficier du chômage partiel (travailleur non salarié).
  • Covid-TRÉSORERIE 100% CCRLP : Plan d’accompagnement et de reprise / conditions : tout type d'entreprise (entreprise classique et de l'économie sociale et solidaire), de moins de 20 salariés et rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie.

Pour simplifier le traitement, un guichet unique est mis à disposition des entreprises, grâce à une convention établie avec l’association partenaire Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale (ISDPAM), qui est également en charge de la mise en œuvre du plan régional « Covid Résistance ». Résultat, des démarches simplifiées et un interlocuteur unique, à votre disposition.

Pour être recontacté et compléter mon dossier « fonds intercommunal de solidarité », remplissez le formulaire à droite de cette page.

L’aide d’urgence prend la forme d’une subvention immédiate, allant jusqu’à 1 000 euros.

Conditions : vous n’avez pas bénéficié de l’aide de l’Etat ni été personnellement placé en chômage partiel (travailleur non salarié).

Cette aide vient accompagner les chefs d’entreprise en grande difficulté aujourd’hui du fait d’une situation particulière qui ne leur permet pas de répondre aux critères nationaux.

Cette aide est réservée aux TTPE de moins de 5 salariés et dont le CA est inférieur à 500 000 € annuel, avec un bénéfice annuel inférieur à 60 000 €.

Pour être juste, cette aide est modulée par deux critères : l’importance de la baisse de chiffres d’affaires et la part de l’activité économique dans les revenus du foyer. La subvention est d’autant plus élevée que vous avez perdu une part importante de votre CA et que c’est cette activité qui fait vivre votre foyer en temps normal.

Exemple 1 : l’entreprise X, créée en février 2019, est actuellement ouverte mais a vu son CA baisser de 70% en mars 2020. Pourtant, elle ne bénéficie pas de l’aide de l’Etat, puisque son CA de mars 2020 reste supérieur à celui de mars 2019 (normal, puisqu’à l’époque elle démarrait seulement !). En effet, l’Etat s’appuie sur la comparaison avec l’année précédente à la même époque. Pour réparer cette injustice, l’aide d’urgence de l’interco s’applique.

Exemple 2 : Y, auto-entrepreneur, a perdu 60% de son CA en mars. Mais son activité ne représente que 30% des revenus du foyer (le ou la conjoint de Y, par exemple, apportant 70% des revenus). Y percevra une aide d’urgence inférieure à Z, auto-entrepreneur également mais dont l’activité est le seul apport économique au foyer.

L’interco vous propose d’abonder votre trésorerie, pour une aide allant jusqu’à 3 000 €.

 Cette aide intervient en complément de l’avance de trésorerie « Covid Résistance » annoncée par la Région et à laquelle l’interco participe également financièrement. Les critères d’éligibilité sont les mêmes que le fonds régional « Covid Résistance » : tout type d'entreprise (entreprise classique et de l'économie sociale et solidaire), de moins de 20 salariés et rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie.

Après instruction du dossier, cette enveloppe interviendra sur le compte personnel de l’exploitant et sera garanti par la BPI.

Cette enveloppe doit vous aider à couvrir vos besoins actuels et amorcer les premiers mois post confinement, qui seront souvent difficiles.

Formellement, elle prend la forme d’un prêt à taux 0. Le remboursement de ce prêt ne sera demandé que si votre activité a redémarré de manière convaincante (évaluation faite du chiffre d’affaires réalisé sur l’année 2020).

  • CA 2020 de 85% à 100% du CA 2019 : remboursement intégral, à échelonner sur 9 mois
  • CA 2020 de 70% à 85% du CA 2019 : remboursement exigible de 70% du prêt, à échelonner sur 12 mois
  • CA 2020 de 50% à 70% du CA 2019 : remboursement exigible de 50% du prêt, à échelonner sur 12 mois
  • CA 2020 inférieur à 50% du CA 2019 : aucun remboursement exigible, le prêt se transforme intégralement en subvention

Exemple 1 : l’entreprise A bénéficie en avril de cette enveloppe de 2 000 €. En janvier 2021, la clôture des comptes montre que le CA 2020 est de 10% inférieur au CA 2019. Elle devra donc rembourser ce prêt à taux 0 de 2 000 €, avec un échelonnement sur 9 mois. Cette enveloppe lui aura donc servi d’avance de trésorerie, avant que l’activité ne redémarre pleinement.

Exemple 2 : l’entreprise B a aussi bénéficié d’une enveloppe de 3 000 €. Mais son CA annuel 2020 est en baisse de 35% par rapport au CA 2019. 50% du prêt est donc transformé en subvention et elle devra encore rembourser 50%, soit 1 500 €, échelonnés sur 12 mois (125 € / mois). Cette enveloppe vient donc compenser pour partie la perte de CA causée par l’épidémie.

Pour bien préparer votre dossier, vous aurez besoin de numériser les éléments suivants :

  • Bilan 2019 ou à défaut projet de bilan 2019 ou à défaut bilan 2018 ; Pour les micro-entreprises en franchise de TVA : déclaration URSSAF de CA depuis janvier 2019
  • Carte Nationale d’Identité du dirigeant
  • KBIS de l’entreprise ou avis SIRENE ou extrait RN(D1) de moins de 3 mois
  • Relevé de tous les comptes professionnels depuis décembre 2019 (inclus)
  • RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise
  • RIB Personnel du dirigeant

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