Les compétences

Les compétences de l'interco

La communauté de communes exerce un certain nombre de compétences sur le territoire de ses 5 communes. Ces compétences obligatoires, facultatives ou optionnelles ont été confiées à la CCRLP par les communes qui la composent. Elle exerce au nom de ces dernières ses missions.

Elles ont pour objectif de consolider le dynamisme du territoire et de la préparer à l'avenir tout en conservant l'identité des communes.

Historique des compétences de la CCRLP

Les compétences obligatoires

Aménagement de l'espace communautaire

  • Etude, élaboration et mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur y compris les éventuelles modifications et révisions.
  • Acquisitions et constitution de réserves foncières dans le cadre des compétences communautaires.
  • Etude, création et aménagement de toute nouvelle Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire c'est-à -dire celles qui ont une vocation économique.

Développement économique

  • Aménagement, gestion et entretien de zones d'activités industrielles ou commerciales
  • Action de développement économique
  • Participation à toutes structures dans les domaines économiques, l'insertion, la formation et l'emploi pour les actions d'intérêt communautaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme (dont la création d'Office de Tourisme)

Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés

  • Collecte et traitement des colonnes en points d'apports volontaires et gestion de 2 déchèteries

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

  • Aménager, entretenir et gérer l'aire d'accueil des gens du voyage située à Bollène

GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

  • La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un  groupement et sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrologique incluant également la prévention des inondations

Les compétences optionelles

randonnée barry

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Les actions de valorisation  et promotion des sentiers de randonnées à l'exception de ceux prévus au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
  • La gestion et le contrôle des Services Publics d'Assainissement Non Collectifs (SPANC)
  • Les études, au plan matériel et financier de la mise en place de la collecte des ordures ménagères

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements d'enseignement pré-élémentaires et élémentaires, culturels et sportifs

  • Les travaux d'entretien et d'équipement assurant le fonctionnement et la viabilité des bâtiments, la maintenance ainsi que le personnel
  • Les contrats, abonnements et les consommations des fluides, téléphonie et d'assurance
  • Les dépenses d'accessibilité, de défense contre l'incendie
  • Les espaces verts et de stationnement situés dans l'enceinte ou rattachés à l'immeuble et considérés comme une continuité de ce dernier

Création, aménagement et entretien de la voirie définies d'intérêt communautaire

  • Les travaux d'entretien et d'équipement assurant le fonctionnement et la viabilité des bâtiments, la maintenance ainsi que le personnel
  • Les contrats, abonnements et les consommations des fluides, téléphonie et d'assurance
  • Les dépenses d'accessibilité, de défense contre l'incendie
  • Les espaces verts et de stationnement situés dans l'enceinte ou rattachés à l'immeuble et considérés comme une continuité de ce dernier

Les compétences facultatives

Technologie de l’information et de la communication

  • Etudes, travaux et gestion de tout équipement destiné à améliorer la couverture internet haut débit et l’accès aux TIC sur le territoire
  • Actions pour le développement et la valorisation des TIC
  • Développement des services aux entreprises

Gendarmerie

  • Etude, construction et gestion d’un bâtiment de casernement de gendarmerie implanté à Bollène

Service de restauration collective

Depuis le 1er janvier 2007, date du transfert effectif de la compétence, le service de restauration collective exerce la confection et la distribution des repas et comprend :

  • La gestion de la cuisine centrale basée à Bollène
  • La gestion des cantines scolaires
  • La gestion du restaurant intercommunal (personnel des communes et de l’intercommunalité)
  • Le portage de repas à domicile
  • La fourniture des repas dans les centres de loisirs et les crèches municipales

Distribution d'énergie

  • Réalisation de travaux de premier établissement, d’extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution d’électricité.

Les services mutualisés

Autorisation du droit des sols

  • Création d'un service commun précisant les missions du service d'instruction des autorisations d'urbanisme
  • Prise en charge de l'instruction des certificats d'urbanisme opérationnel
  • Etablissement du projet de décision à soumettre au Maire concerné
  • Assistance juridique pré-contentieuse

Services communs techniques

  • Création d'un service commun de balayage mécanisé des voies et des espaces publics et un service commun de faucardage
  • Création d'un service commun de collecte et de traitement des déchets verts
  • Service complémentaire au service de collecte et de traitement des ordures ménagères

 

Les réseaux intercommunaux (Rés'in)

  • Mise en oeuvre d'un réseau de lecture publique et d'enseignements artistiques
  • Création d'un service commun dédié au fonctionnement d'un Relais d'Assistantes maternelles agréées
  • Création d'un service commun dédié au développement des actions jeunesse