CORONAVIRUS – Attestations et règles de déplacement

Source Préfecture de Vaucluse 20 mars 2020 - Mise à jour le 25/03/2020

COVID 19 - ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Quels sont les documents permettant de se déplacer ?

Il existe deux documents différents :

  • l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier, signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone.
  • le justificatif de déplacement professionnel qui est un document papier, renseigné et signé par l’employeur, attestant que vous exercez une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail.

Ces documents sont téléchargeables sur cette page.

Lors de mes trajets domicile-travail, quel document faut-il présenter en cas de contrôle ?

Une pièce d’identité ainsi que le justificatif de déplacement professionnel, valable pendant toute la durée des mesures de confinement. Ce document n’a donc pas à être renouvelé tous les jours.

Si vous êtes un professionnel de santé (médecin, soignant, pharmacien), membre des forces de sécurité et de secours (policier, gendarme, pompier) ou journaliste, vous pouvez utiliser votre carte professionnelle pour vous rendre sur votre lieu de travail.

L’attestation de déplacement dérogatoire doit-elle être imprimée tous les jours ou juste une seule fois ?

Pour chaque déplacement personnel, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée à chaque sortie. Ces sorties doivent être brèves et effectuées à proximité du domicile.

Est-il indispensable d'imprimer l'attestation ?

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être, au choix, imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. Le justificatif de déplacement professionnel doit être visé par l’employeur.

L’attestation peut-elle être remplie sur mobile/ordinateur et présentée directement depuis son smartphone ?

Non. À ce stade, seules sont reconnues valables les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre.

Comment font les personnes âgées sans internet ni imprimante pour obtenir l'attestation ?

Les personnes qui ne disposent ni d’internet ni d’imprimante peuvent recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. La presse nationale et régionale a publié, dans leurs éditions, des attestations qu’il est possible de découper et de remplir à la main. Par ailleurs, nos aînés doivent bénéficier de la solidarité intergénérationnelle sur cet aspect également.

L’attestation implique qu’on doive toujours sortir avec une pièce d’identité ?

Oui. Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Sur l’attestation, peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

La règle est le confinement. Vous êtes incités à limiter vos sorties aux seuls cas autorisés. Il est conseillé de grouper vos sorties. Il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

Est-ce qu’aller à la banque pour retirer de l'argent fait partie des sorties autorisées par l'attestation ?

Oui. Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d'entreprises pour contracter des prêts garantis par l'État, - les retraits de chéquiers ou de CB>) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

Qu'est ce qu'un déplacement "pour motif familial impérieux" ?

Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès..)

RAPPEL : Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 € pouvant être majorée à 375 €

Informations sur les mesures mises en place par le gouvernement :

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L’attestation nécessaire pour circuler est disponible en CLIQUANT SUR CE LIEN. Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Puis-je me déplacer ?

A partir du 17 mars à 12h, et pour 15 jours minimum, même si vous ne présentez aucun symptôme, vous ne pouvez sortir sans un motif valable qui pourra faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre.

En cas de symptômes d'une infection respiratoire ou de fièvre au-dessus de 37,5 degrés, restez à la maison, contactez votre médecin et limitez le contact avec d'autres personnes autant que possible. N’appelez le 15 qu’en cas de forte fièvre ou de difficulté respiratoire.

Quels sont les motifs valables pour sortir de chez soi ?

Vous pouvez quitter la maison, en remplissant une déclaration individuelle :
1. pour aller au travail et en revenir, et pour les déplacements professionnels inévitables;
2. pour raisons de santé;
3. pour faire vos courses essentielles;
4. pour des motifs familiaux impérieux, l’assistance de personnes vulnérable;
5. pour des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Ceux qui sont hors de leur domicile ou de leur résidence peuvent-ils y retourner ?

Oui

Si j’habite dans une commune et travaille dans une autre commune, puis-je aller et revenir du travail ?

Oui, si vous ne pouvez travailler à distance, c’est un déplacement justifié par une nécessité professionnelle.

Puis-je utiliser les moyens de transport public ?

Oui. Tous les moyens de transports public et privé fonctionnent régulièrement.

Est-il possible de sortir pour acheter des denrées alimentaires ?

Oui. Il n’y a aucun besoin et il n’y a aucune raison de faire des provisions car les magasins demeurent régulièrement approvisionnés. Il n’y a pas de restrictions au transit des marchandises, qu’elles couvrent les besoins fondamentaux ou pas.

Est-il possible de sortir pour acheter autre chose que des denrées alimentaires ?

Oui, mais seulement en cas de nécessité, donc uniquement dans les commerces dont l’ouverture est autorisée, pour l’achat de biens liés à la satisfaction de besoins de première nécessité.

Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ?

Non, car ce n’est pas un déplacement indispensable et que cela ne figure pas parmi les dérogations.

Puis-je me rendre auprès de parents dépendants ou de proches ?

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables et qu’il faut les protéger le plus possible de tout contact.

Les activités physiques à l’extérieur sont-elles autorisées ?

Les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes barrière et en évitant tout rassemblement.

Puis-je sortir avec mon chien ?

Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire.

Que se passe-t-il en cas de violation des restrictions ?

Ces prescriptions seront contrôlées par les forces de l’ordre et leur violation fera l’objet d’une contravention dont le montant pourra être porté à 135 euros.