Enquête publique sur le projet de déchèterie de Mondragon

Donnez votre avis sur le projet de nouvelle déchèterie intercommunale située à Mondragon

Dans le cadre de la procédure de création de la nouvelle déchèterie de Mondragon, une enquête publique est en cours. Du 4 au 29 novembre, vous pouvez vous rendre en mairie de Mondragon pour consulter le dossier et faire vos observations.

Comment déposer vos observations sur le projet de déchèterie intercommunale ?

Pour  déposer vos observations vous pouvez :

  • soit le faire sur le registre de consultation tenu à cet effet directement en mairie
  • soit faire parvenir vos observations directement à Monsieur le préfet par courrier à l'adresse suivante : DDPP-SPRT "Consultation du public - Déchèterie intercommunale de Mondragon" 84 905 Avignon cedex 9
  • soit faire parvenir vos observations directement à Monsieur le préfet par courriel à l'adresse suivante : ddpp-sprt@vaucluse.gouv.fr, en précisant l'objet "Consultation du public - Déchèterie intercommunale de Mondragon"

Le préfet habilité à délivrer l'autorisation

A l'issue de la consultation du public et de la réception des avis des conseils municipaux de Bollène, Lamotte-du-Rhône, Mondragon, le préfet de Vaucluse pourra :
  • soit prononcer un refus d'enregistrement,
  • soit édicter des prescriptions complémentaires particulières,
  • soit décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions de la sous-section 2 de section 1 du code de l'environnement,
  • soit prendre un arrêté préfectoral d'enregistrement (autorisation simplifiée).
L'autorisation simplifiée est délivrée par le préfet de Vaucluse dans un délais de cinq mois à compter de la recevabilité du dossier. En cas d'impossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé de 2 mois.
consultation du public

Horaires de consultation du dossier d'enquête publique en mairie de Mondragon

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30;
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.