AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

12 août 2020

INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNE DE BOLLÈNE

Il sera procédé à une enquête publique sur la demande déposée le 7 novembre 2019, complétée le 28 janvier 2020, présentée par la société SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter des entrepôts de stockage dits Bollène 2, Bollène 3 et Bollène 4/5 situés ZAC « Pan Euro Parc » sur le territoire de la commune de Bollène (84500).

À l’issue de la procédure, la décision relative à la demande d’autorisation d’exploiter sera soit un arrêté préfectoral d’autorisation, le cas échéant, assorti de prescriptions particulières, soit une décision de refus.
Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'avis du commissaire enquêteur. En cas d'impossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Bollène, du lundi 17 août 2020 au mercredi 16 septembre 2020 inclus, pour une durée de 31 jours.

Des permanences seront organisées à la mairie de Bollène, service urbanisme, si des personnes veulent rencontrer la commission d'enquête :
- le lundi 17 août 2020 de 9h à 12h,
- le mercredi 26 août 2020 de 14h à 17h,
- le vendredi 4 septembre 2020 de 9h à 12h,
- le mardi 8 septembre de 14h à 17h,
- le mercredi 16 septembre de 14h à 17h.


Avis d'enquête publique.

Il sera également consultable au travers d’un registre dématérialisé d’enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/1838.

Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit sur le registre ouvert en mairie de Bollène.

Il pourra également les faire parvenir à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse mail enquete.publique@ville-bollene.fr, en mentionnant en objet « Enquête publique SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE».

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet de l’État en Vaucluse à l’adresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr ;

consultation du public