Arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle au titre des inondation du 3 et 4 octobre

18 octobre 2021

Arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations du 3 et 4 octobre

Arrêté interministériel du 15 octobre reconnaissant les communes de Lapalud et Mornas en état de catastrophe naturelle au titre des inondations survenues lors des intempéries des 3 et 4 octobre derniers.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours au maximum à compter de la publication de l'arrêté au journal officiel, soit le 28 octobre 2021, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d'assurance.

Retrouvez l’arrêté interministériel ici : https://ccrlp.fr/.../2021/10/joe_20211017_0243_0033.pdf