Le Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu ce mardi 27 février a permis de dégager les grandes lignes du bilan 2023 et surtout les axes de travail pour 2024, avant le vote définitif du budget le mois prochain.

29 février 2024

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Le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu ce mardi 27 février a permis de dégager les grandes lignes du bilan 2023 et surtout les axes de travail pour 2024, avant le vote définitif du budget le mois prochain.

 

ON VOUS EMBARQUE ?

  1. Vérifier les niveaux / 0 RECOURS A L'EMPRUNT EN 2023, UNE GESTION SAINE
    +1,6 millions de résultat pour l’exercice 2023, de quoi faire taire les critiques de l’opposition si elle acceptait de regarder les chiffres
  1. Contrôler les rétroviseurs / DANS UN CONTEXTE DIFFICILE, GARDER LA CAPACITE DE MANOEUVRER MALGRE LA CIRCULATION
    Une inflation forte (5,2% en 2023, hypothèse à 2,6% pour 2024) et une hausse très significative des taux d’emprunt
    Aggravée pour les collectivités par le sentiment que l’Etat fait des économies sur notre dos :
    - CFE : où est la compensation promise par l’Etat après la réduction de moitié de la valeur locative pour les entreprises individuelles ? 1,8 millions de manque à gagner en 2023 (1 mo en 2021, 1,4 mo en 2022…l’écart se creuse !)
    - Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
    - Restent les dispositifs destinés à soutenir l’investissement (DETR, DSIL, CRTE, Fonds Vert), évidemment bienvenus mais qui flèchent les capacités d’intervention de la collectivité, théoriquement autonome, sur des thématiques décidées par l’Etat
  1. S'assurer de la pression des pneus / LA CCRLP, 1ER FINANCEUR DES COMMUNES
    - Des Attributions de Compensation bien au-dessus de la moyenne : 37% des dépenses réelles de fonctionnement pour la CCRLP (25% en moyenne nationale) : + de 11,24 millions versés directement aux 5 communes en 2023
    - Près de 23 millions d’euros de travaux réalisés dans les communes grâce aux fonds de concours depuis leur création
    - Réparti entre l’interco et les communes membres en 2023, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC, estimé à 2,1 millions sur le territoire et reversé à l’Etat) va être intégralement supporté par l’interco en 2024
    - Mise en commun des services et mutualisation des moyens, là où c’est possible, pour plus d’efficacité : Res’In, accueil jeunes ; service commun commande publique ou entretien des locaux, office de commerce en 2023 ; service commun services techniques, communication, intégration de la bibliothèque de Bollène dans le réseau de lecture publique et des enseignements artistiques. Cette mise en commun, c’est, enfin, la possibilité pour la ville centre de jouer pleinement son rôle d’accélérateur des énergies
  1. Veiller au confort des passagers / 0 AUGMENTATION DES TAUX D'IMPOSITION DE L'INTERCO
    - Stabilité sur les taux votés en 2023 : taxe d’habitation sur les résidences secondaires (6,14%), taxe foncière sur le non bâti (1,45%), taxe foncière sur le bâti (0%), cotisation financière des entreprises (34,89%) – plus de 45% des entreprises cotisent sur les bases minimums, fixées par la CC à un niveau très bas, une manière d’alléger la pression fiscale sur les PME
    - Maintien des taux de TEOM fixés en 2023 – et la poursuite d’un travail en cours pour réduire le coût de la collecte et du traitement des déchets
  1. Fixer le cap et prendre la route / POURSUIVRE UNE POLITIQUE D'INVESTISSEMENT FORT
    6,33 millions en 2023, le tout sur fonds propres la preuve de la bonne santé financière de la collectivité => 6,87 millions programmés en 2024
    A noter par exemple sur 2023, et il y en a pour tout le monde, pour toutes les communes : 1 million pour la rénovation et la sécurisation des écoles et des restaurants scolaires (plan pluriannuel) ; 800 k€ pour le tennis couvert de Mondragon ; 750 k€ pour Gemapi, protéger les habitants du risque inondation ; 1,6 millions pour la revitalisation du centre-ville de Bollène (Maison du Terroir + M@anufacture) ; 250 k€ pour les bâtiments culturels ; 267 k€ pour aider les agriculteurs avec la 2e station phytosanitaire ; 100 k€ dans les zones d’activités, pour l’emploi…

L’interco est sur tous les fronts et son slogan toujours parfaitement d’actualité : « ensemble, créons votre quotidien ».

Le programme 2024 conforte cette dynamique avec un accent fort sur les questions de développement économique, sur la mobilité, sur la formation, pour qu’enfin nous puissions garder notre jeunesse et lui offrir les conditions de son épanouissement sur notre territoire. Ces investissements 2024, c’est la meilleure manière de se projeter vers l’avenir.