La compétence GéMAPI, qu’est-ce que c’est ?

14 janvier 2022

La compétence GéMAPI, qu'est-ce que c'est ?

Depuis le 1er janvier 2018 et l’entrée en vigueur de la compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), la CCRLP gère les cours d’eau et digues contre les inondations relevant de la GEMAPI sur le territoire des communes de Bollene, Lamotte du Rhône, Lapalud et Mondragon.

La compétence GEMAPI de la CCRLP concerne l’aménagement et l’entretien du réseau hydraulique pour l’amélioration de la capacité d’écoulement des eaux et la protection contre les inondations.

Concernant l’entretien du réseau hydraulique, l’exercice de cette compétence par la CCRLP ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires riverains des cours d’eau, mais permet à la collectivité de se substituer aux propriétaires pour l’entretien et aménagement de ces milieux naturels, sur la base de l’arrêté préfectoral, en date du 11 octobre 2021, portant déclaration d’intérêt général les travaux sur les cours d’eau (DIG).

Sur un linéaire de 48 km, ces travaux, réalisés d’août à février, portent sur des opérations de débroussaillage mécanique ou manuel des berges, faucardage, d’élagage des branches dangereuses ou gênantes, d’enlèvement d’embâcles et d’enlèvement de la végétation aquatique invasive.

Les coûts induits par ces opérations sont à la charge exclusive de la CCRLP.

Le volet "Prévention des Inondations" de la GEMAPI confère, aux établissements publics de coopération intercommunale, la gestion des ouvrages hydrauliques dont les actions consistent à la surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues.

La CCRLP gère désormais les 11.3 km de digues implantées en rive gauche du Rhône sur la plaine de Donzère-Mondragon sur les communes de Lapalud, Lamotte du Rhône et Mondragon.

L’objectif de protection de ces digues n’est pas d’éviter l’inondation des terres, mais de la rendre moins brutale. Les fonctions de sécurité des digues sont de protéger les zones à enjeux (zones protégées) de la plaine de Donzère-Mondragon d’une inondation à cinétique rapide et de la contrôler. Ainsi, les terres sont inondées de façon progressive et prévisible, par l’aval, de façon à permettre la mise en sécurité des populations présentes dans les zones protégées.

La CCRLP, qui garantit l’entretien des digues pour le maintien des ouvrages à un niveau satisfaisant de sécurité, assure le financement des travaux.

Aujourd’hui, l’objectif fixé par le Président de la CCRLP, Anthony ZILIO et le Vice-Président délégué à la GEMAPI, Juan Garcia est de définir une stratégie traitant les nombreux désordres relevés sur les digues. Un plan digues et un programme d’actions à court, moyen et long terme devront être élaborés.