En exécution de l’arrêté interpréfectoral du 29 novembre 2019, il est procédé sur le territoire des communes de Bollène (84) et Suze-la-Rousse (26), à une enquête publique unique ayant pour objet le projet d’aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez et dans la traversée urbaine de Bollène, avec un niveau de protection d’occurrence 1/90.
L’enquête publique unique comporte les volets suivants : Déclaration d’utilité publique - Autorisation au titre de la loi sur l’eau Code de l’Environnement - Cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération - Instauration de servitudes d’utilité publique de surinondation.
L’enquête publique s’y rapportant se déroulera du 6 janvier à 9h au 6 février à 12h. L’arrêté interpréfectoral et l’avis d’enquête précisent les différentes dates des permanences de la commission d’enquête, les moyens de consultation du dossier et les modalités de formulation des observations du public.
Des permanences seront organisées à la mairie de Bollène, service urbanisme, si des personnes veulent rencontrer la commission d'enquête :
- le lundi 6 janvier 2020 de 9h à 12h,
- le mardi 21 janvier 2020 de 14h à 17h,
- le mercredi 29 janvier 2020 de 14h à 17h,
- le jeudi 6 févirer de 9h à 12.
Le dossier d’enquête peut être téléchargé depuis cette page.
Il sera également consultable au travers d’un registre dématérialisé d’enquête publique.
Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit sur le registre ouvert dans les mairies de Bollène et de Suze-la-Rousse.
Il pourra également les faire parvenir à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse mail enquete-publique-1838@registre-dematerialise.fr
Toutes les observations seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé.
