Convention administrative pour la réalisation de travaux d'entretien sur les cours d'eau situés sur le territoire de la CCRLP
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes Rhône Lez Provence gère les cours d'eau relevant de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le territoire des communes de Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud et Mondragon.
L'exercice de ces compétences ne remet pas en cause les droits et les devoirs de chaque propriétaire riverain des cours d'eau, mais permet à la communauté de communes de se substituer à eux pour l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, sur la base de l'arrêté préfectorale portant Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau en date du 11 octobre 2021 (en téléchargement ici).
C'est dans ce cadre que chaque propriétaire riverain a reçu une convention administrative ayant pour objectif de fixer les conditions générales dans lesquelles les travaux autorisés par la DIG seront effectués sur le ou les terrains des propriétaires.
Pour plus d'informations, merci de contacter le service GEMAPI par téléphone au 04 90 40 01 28 ou par mail à reception@ccrlp.fr
