La CCRLP étudie la mise en place du forfait Mobilité
Le décret du 13 décembre 2022 a modifié les modalités de prise en charge du forfait « mobilités durables » au bénéfice des agents publics.
Pour rappel, le forfait « mobilités durables » autorise le remboursement pour tout ou partie des frais engagés par l’agent dans le cadre de déplacement à vélo ou de covoiturage entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
Les évolutions sont les suivantes :
- Cumul possible du forfait « mobilités durables » avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun que ce soit pour les agents résidant en zone urbaine bénéficiant de réseaux de transport en commun ou pour ceux résidant en zone rurale ou périurbaine afin de couvrir leurs trajets de rabattements
- Élargissement des modes de transport donnant droit au forfait « mobilités durables », notamment les engins de déplacement personnel motorisé (ex : trottinettes électriques) ou le recours à un service d’auto-partage
Le montant du « forfait mobilités durables » est de :
– 100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
– 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
– 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.