Les marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, Rhône Lez Provence met en ligne sur une plateforme dédiée les différents Avis d'Appel à la Concurrence et les DOssiers de Consultation des Entreprises de ses marchés publics et accords-cadres. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques.

Tous les candidats ont un accès libre direct et complet à l'ensemble de ces documents.