Communauté de Communes Rhône Lez Provence > Autorisation Droit à l’image – Mineur

Autorisation Droit à l’image – Mineur

Autorisation de photographier, filmer et publier des images de personnes mineures.

    Je, soussigné(e), (père, mère, représentant légal)

    Demeurant à,

    Téléphone :

    représentant légal de la personne mineure,


    Né(e) le, (obligatoire)

    Autorise, à titre gratuit la communauté de communes Rhône Lez Provence, 1260, av. Théodore Aubanel, CS 20099 – 84500 BOLLENE à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et vidéos prises.

    Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par la communauté de communes Rhône Lez Provence, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : Les magazines, les sites internet, les outils digitaux, les réseaux sociaux, les vidéos, les projections publiques, la communication de la communauté de communes Rhône Lez Provence interne & externe.

    La communauté de communes Rhône Lez Provence s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

    Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
    Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

    Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

    Fait le (obligatoire) , à