Compétences optionnelles

Les compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

Sont retenus d'intérêt communautaire dans cette compétence :

  • les actions de valorisation et promotion des sentiers de randonnées, à l'exception des dispositions de l'article L.361-1 du Code de l'Environnement.
  • la gestion et le contrôle des Services Publics d'Assainissement Non Collectifs.
  • les études, au plan matériel et financier, de la mise en place de la collecte des ordures ménagères.

Arrêté préfectoral du 23/12/2016

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire à définir avant le 1er janvier 2019
  • Création, aménagement et entretien de la voirie (d’intérêt communautaire) à définir avant le 1er janvier 2019

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