Territoire de compétences

Le transfert de compétence est un principe de base de l’intercommunalité.
Il faut distinguer trois types de compétence : obligatoires, optionnelles et facultatives.
Au démarrage de Rhône Lez Provence, les 5 Communes membres ont transféré les compétences de l’Aménagement de l’espace (obligatoire), du Développement économique (obligatoire) et de la protection de la mise en valeur de l’environnement (optionnelle).

A ces compétences de départ sont venues s’ajouter celles de la Technologie de l’information et de la Communication (facultative), de la Construction du casernement de Gendarmerie (facultative), du Service de la Restauration Collective (facultative) et de la Distribution d’Energie (facultative).


C’est autour de ces 7 compétences que se développe l’essentiel des actions de Rhône Lez Provence qui se substitue désormais complètement aux Villes qui ne sont plus compétentes pour traiter ces questions.