Enquêtes Publiques – 18 mars / 19 avril 2019

« La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi Notre du 7 août 2015 précise et renforce le rôle planificateur de la collectivité régionale."

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit ainsi élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale.

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation.

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique.

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.

LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

Les lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) de 2014 et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 ont profondément redéfini les compétences attribuées aux différents niveaux de collectivités territoriales. Compétente en matière d’aménagement durable et de transports, la Région est désormais chargée d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN PRATIQUE

  • QUELLES SONT LES DATES ET LES LIEUX DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?
    L’enquête publique du SRADDET se déroule du 18 mars (7h30) au 19 avril 2019 (18h00). Pendant cette période, le dossier et le registre seront mis à disposition du public dans 18 lieux (cf tableau), ainsi que sur le site internet du SRADDET.
  • COMMENT S’INFORMER ET CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ?
    - Le site internet dédié à l’enquête publique du SRADDET : http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr
    - Le site internet de la Région : http://connaissance-territoire.maregionsud.fr/le-sraddet/le-schema-regional/
    - Dans les 18 lieux d’enquête aux horaires habituels d’ouverture.
    - En assistant à l’une des six réunions publiques prévues dans les départements
  • COMMENT DONNER SON AVIS ET DÉPOSER UNE CONTRIBUTION ?
    - par mail : SRADDET@maregionsud.fr
    - sur le registre dématérialisé : http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr
    - par courrier postal en écrivant à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du SRADDET, Hôtel de Région, Service Planification Régionale et Territoriale, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20
    - sur les registres papier mis à disposition dans les 18 lieux d’enquête publique
    - en vous rendant aux permanences de la commission d’enquête

PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

Les lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) de 2014 et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 ont profondément redéfini les compétences attribuées aux différents niveaux de collectivités territoriales. Le plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Son élaboration et son suivi sont de la compétence de la Région. Le Plan est le résultat d’un travail de diagnostic et de concertation avec tous les acteurs concernés. Le Plan mis à l’enquête publique concerne l’ensemble du territoire régional. Cette planification aux objectifs ambitieux concerne la prévention, le recyclage et la valorisation des déchets, les mesures d’accompagnement à mettre en oeuvre et les installations de stockage qu’il apparait nécessaire de créer, d’adapter ou de fermer.

L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN PRATIQUE

  • QUELLES SONT LES DATES ET LES LIEUX DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?
    L’enquête publique du PRPGD se déroule du 18 mars (7h30) au 19 avril 2019 (18h00). Pendant cette période, le dossier et le registre seront mis à disposition du public dans 18 lieux (cf tableau), ainsi que sur le site internet du PRPGD.
  • COMMENT S’INFORMER ET CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ?
    - En vous rendant sur le site dématérialisé http://plandechets.maregionsud.fr
    - Dans les 18 lieux d’enquête publique répartis sur le territoire régional
    - Sur le site internet de la Région http://www.maregionsud.fr
  • COMMENT ET OÙ DONNER SON AVIS ?
    - Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête publique
    - Par mail planregionaldechets@maregionsud.fr
    - Sur le registre dématérialisé http://plandechets.maregionsud.fr
    - Par courrier à M. le Président de la commission d’enquête PRPGD – Hôtel de la Région - Service Environnement et Biodiversité – 27 place Jules Guesde – 13481 Marseille Cedex 20
    - En vous rendant aux permanences de la commission d’enquête