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Les marchés publics
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Les marchés publics

Cette rubrique s'adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur des procédures d'achat.

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales et établissements publics locaux) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux suivants :

• liberté d'accès à la commande publique
• égalité de traitement des candidats
• transparence des procédures

Les avis d'appel à la concurrence pour les marchés publics de la Communauté de Communes sont présentés ci-dessous :
http://www.e-marchespublics.com



L’article 133 du Code des Marchés Publics impose aux collectivités locales la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Vous pouvez télécharger la liste des marchés conclus par Rhône Lez Provence, en cliquant sur les liens suivants :


lien de téléchargement

Liste des marchés publics conclus en 2009


lien de téléchargement

Liste des marchés publics conclus en 2010


lien de téléchargement

Liste des marchés publics conclus en 2011


lien de téléchargement

Liste des marchés publics conclus en 2012



 
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