Vie intercommunale
Cadre de Vie
Vie quotidienne
Portail Economique
 
Vie intercommunale
En ligne
Agenda
août 2017
D. L. M. M. J. V. S.
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
Les compétences
Retour Accessibilité Envoyer cette page par mail Imprimer cette page Générer un fill RSS pour cette rubrique
 

Territoire de compétences

Le transfert de compétence est un principe de base de l’intercommunalité.
Il faut distinguer trois types de compétence : obligatoires, optionnelles et facultatives.
Au démarrage de Rhône Lez Provence, les 5 Communes membres ont transféré les compétences de l’Aménagement de l’espace (obligatoire), du Développement économique (obligatoire) et de la protection de la mise en valeur de l’environnement (optionnelle).

A ces compétences de départ sont venues s’ajouter celles de la Technologie de l’information et de la Communication (facultative), de la Construction du casernement de Gendarmerie (facultative), du Service de la Restauration Collective (facultative) et de la Distribution d’Energie (facultative).


C’est autour de ces 7 compétences que se développe l’essentiel des actions de Rhône Lez Provence qui se substitue désormais complètement aux Villes qui ne sont plus compétentes pour traiter ces questions.


 
Haut de page  |  Mentions légales  |  Nous contacter