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Qui sont les conseillers communautaires ?

Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires, auparavant désignés par les conseils municipaux, sont élus au suffrage universel. Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées.

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein du conseil communautaire et des commissions thématiques de Rhône Lez Provence. Ils sont élus sur les mêmes listes que les listes électorales municipales. Vous votez donc 2 fois en même temps. Une fois élus ils constituent le conseil communautaire. Le conseil désigne ensuite le président et le ou les vice-présidents.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants (Lamotte-du-Rhône),les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants (Bollène, Lapalud, Mondragon et Mornas), les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").

La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement". Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage").